Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou des ses ayants droits ou ayants cause, est illicite (alinéa 1er de l’Article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les Articles 425 et suivants du Code Pénal.